Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar

J.O. 102 du 3 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

NOR : EQUT0500714A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2005, M. Bernard Roudil, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach, en remplacement de M. Olivier Laurens-Bernard, appelé à d'autres fonctions.